Nos termes et conditions
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Foodtruck Europe HCH UG vend ses produits destinés à la consommation de ses clients, à titre privé ou professionnel. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur d’éventuelles conditions d’achat, sauf mention expresse contraire de notre part. Elles sont disponibles auprès de l’entreprise et peuvent être consultées en ligne dans leur intégralité sur notre site web.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles entre la société Foodtruck Europe HCH UG et le client, en cas d’acceptation de la commande par la société.
3 – Les produits
La société Foodtruck Europe HCH UG vend des produits : des remorques alimentaires et des accessoires destinés aux particuliers pour leurs besoins professionnels. Tous ces produits sont généralement disponibles immédiatement en stock tout au long de l’année, à défaut le vendeur pourra être tenu pour responsable d’une interruption temporaire de la livraison d’un ou plusieurs de ces produits.
3-1-1 – Qualité des produits
Foodtruck Europe HCH UG ne commercialise que des produits prêts à l’emploi de marques officielles afin de garantir les meilleures performances.
3-1-2 – Mesure des volumes
Les volumes des produits sont généralement calculés en kilogrammes.
3-2 : Produits associés
Foodtruck Europe HCH UG distribue également différents produits destinés aux particuliers ou à certaines catégories professionnelles (particuliers, détaillants, etc.).
4 – Commande
4-1 : Commande
Les commandes sont passées 7 jours sur 7 directement via l’espace de commande en ligne du site. Les produits livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui ne peuvent les revendre.
4-2 : Données à caractère personnel
La passation de commandes sur le site de la boutique en ligne nécessite le renseignement obligatoire de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la commande et à la livraison au client. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le traitement des données à caractère personnel des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de Foodtruck Europe HCH UG.
4-3 : Refus de la confirmation de commande
Foodtruck Europe HCH UG se réserve le droit de refuser une commande :
pour des raisons techniques liées à l’impossibilité de livrer la commande sur une trop grande distance,
si la livraison n’est pas possible en raison du manque d’accessibilité des locaux,
ou en cas de non-paiement d’une commande antérieure.
4-4 : Exécution des livraisons
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à un certain montant (à définir). Pour les livraisons à l’international ou hors zone définie, nous facturons les frais de livraison en fonction du lieu et de la date convenus avec le client lors de la confirmation de la commande.
4-5 : Droit de rétractation
Pour toute commande passée sur notre site, le client est informé que le produit livré est un bien de consommation courante, et il n’y a donc pas de droit d’annulation de la commande, conformément aux lois en vigueur.
5 – Conditions de livraison
Les commandes peuvent être livrées au client. Le client sera contacté par téléphone afin de convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
6 – Prix
6-1 : Prix saisonniers
Les prix sont indiqués en euros, cependant certains de nos produits ne sont pas TTC. Nous vous suggérons de contacter notre service commercial pour en savoir plus sur la TVA applicable. Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment selon les fluctuations économiques, notamment en raison de la variation des coûts d’achat et de transport.
6-2 : Activités promotionnelles
Les promotions annoncées sur notre site web ou envoyées par e-mail à nos clients ne sont valables que pour la période indiquée dans la publicité, dans la limite des quantités disponibles.
7 – Conditions de paiement
7-1 : Paiement au comptant
Tous les produits vendus par Foodtruck Europe HCH UG doivent être payés directement sur le site au moment de la commande.
7-2 : Pénalités en cas de non-paiement
En cas de non-paiement d’une commande selon un échéancier, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles. En outre, une pénalité de retard sera appliquée conformément aux dispositions légales.
8 – La responsabilité du vendeur
Les produits vendus par Foodtruck Europe HCH UG sont exempts de tout défaut les rendant impropres à leur usage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un mauvais fonctionnement ou à une détérioration des produits due à de mauvaises conditions de stockage ou de conservation chez le client.
9- Réserve de propriété
Foodtruck Europe HCH UG conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, le transfert de responsabilité des produits s’effectue lors de la livraison.
10- Droit applicable
Tout litige relatif à la présente vente sera, sauf accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents.